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215 résultats filtrés pour "remboursement d'impôt"
« Dois-je faire une réclamation lorsque je corrige ma déclaration de TVA en ligne ? »
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professionnel
« J’ai eu des difficultés pour payer mes impôts locaux en une fois, comment l’éviter à l’avenir ? »
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particulier
« Quelle est la procédure pour contester une décision de rejet d'une demande de remboursement de TVA ? »
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professionnel
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International
« Nouveauté : le régime de l’assujetti unique (AU) à la TVA »
Le régime de l’assujetti unique à la TVA entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Pour en bénéficier, il est impératif d’opter pour ce régime avant le 31 octobre 2022.
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professionnel
« Je suis mes paiements et je gère mes prélèvements »
Tout au long de l'année, vous pouvez suivre vos paiements dans votre espace Particulier. Si vous avez déjà choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance pour payer vos impôts, vous pouvez également...
« Je suis non-résident, quelles sont les modalités de paiement de mes impôts ? »
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particulier
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International
« J'investis en valeurs mobilières »
Vous percevez des revenus de capitaux mobiliers ou vous avez cédé des valeurs mobilières. Découvrez les modalités d'imposition applicables.
« Contributions sociales sur les revenus du patrimoine »
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
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particulier
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International